Registre des délibérations. - Cantines scolaires, admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (page 17).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

190W21_Deliberations

Déplier tous les niveaux

Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Cantines scolaires, admission en non-valeurs des cotes irrécouvrables (page 17).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

22 juin 1989

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.