Plan d'occupation des sols (POS) de Pantin. - Élaboration, réunions des sous-groupes de travail : comptes rendus (1973-1974) ; projet de novembre 1974 : rapport de présentation, plans, règlement ; projet d'avril 1975 : rapport de la direction départementale de l'Équipement.

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Cote/Cotes extrêmes

363W/1-52

Date

1972-1999

Plan d'occupation des sols (POS) de Pantin. - Élaboration, réunions des sous-groupes de travail : comptes rendus (1973-1974) ; projet de novembre 1974 : rapport de présentation, plans, règlement ; projet d'avril 1975 : rapport de la direction départementale de l'Équipement.

Cote/Cotes extrêmes

363W/1

Date

1973-1975

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1975

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