Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Stanon, architecte : décision 1995-6 (folio 35 verso).

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Délibérations (1994-1995)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

1994-1995

Registre des délibérations. - Participation aux commissions communales de sécurité, note d'honoraires de monsieur Stanon, architecte : décision 1995-6 (folio 35 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/8

Date

12 janvier 1995

Mots clés matières

surveillance des bâtiments

Mots clés typologiques

décision du maire

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