Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 15 décembre 1988 d'un local à usage d'habitation sis 11 rue Pasteur à madame Maugery : décision 1988-395 (page 2).

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190W19_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1988-1989

Registre des délibérations. - Location à titre précaire et révocable à compter du 15 décembre 1988 d'un local à usage d'habitation sis 11 rue Pasteur à madame Maugery : décision 1988-395 (page 2).

Cote/Cotes extrêmes

190W/19

Date

1er décembre 1988

Mots clés typologiques

décision du maire

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