Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, opérations d'urbanisme. - Ordonnances d'expropriation des locataires, rues Charles-Auray et Jean-Nicot. Échanges de terrains ville de Pantin, OPHLM : actes notariés, délibérations, conventions, avenants, correspondance, plans.

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, opérations d'urbanisme. - Ordonnances d'expropriation des locataires, rues Charles-Auray et Jean-Nicot. Échanges de terrains ville de Pantin, OPHLM : actes notariés, délibérations, conventions, avenants, correspondance, plans.

Cote/Cotes extrêmes

192W/158

Date

1975-1977

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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