Registre des délibérations. - Demande en autorisation d'appliquer aux dépenses de la réparation de l'église et des conduites d'eau le restant d'une surimposition et des taxes additionnelles de l'octroi de 1859 (page 65).

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979_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

1859-1867

Registre des délibérations. - Demande en autorisation d'appliquer aux dépenses de la réparation de l'église et des conduites d'eau le restant d'une surimposition et des taxes additionnelles de l'octroi de 1859 (page 65).

Cote/Cotes extrêmes

979

Date

27 mai 1860

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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