Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie de crédits supérieurs à 300 francs : budget primitif 1912 (page 280).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

998

Date

1910-1912

Registre des délibérations. - Emploi par voie d'économie de crédits supérieurs à 300 francs : budget primitif 1912 (page 280).

Cote/Cotes extrêmes

998

Date

13 juin 1911

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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