Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption urbain pour l'immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier sans n° (lots 5 et 43), annulation de la décision 1990-229 : décision 1990-267 (page 6).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Exercice du droit de préemption urbain pour l'immeuble sis 22 rue Sainte-Marguerite et rue Neuve-Berthier sans n° (lots 5 et 43), annulation de la décision 1990-229 : décision 1990-267 (page 6).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

20 novembre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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