Registre des délibérations. - Dépassement de crédits, dépenses de l'instruction primaire en 1882, frais de perception d'octroi en 1882 : renvoi à la commission des comptes (page 178).

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985_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

985

Date

1880-1882

Registre des délibérations. - Dépassement de crédits, dépenses de l'instruction primaire en 1882, frais de perception d'octroi en 1882 : renvoi à la commission des comptes (page 178).

Cote/Cotes extrêmes

985

Date

6 mai 1881

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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