Registre des délibérations. - Rétrocession de terrain dans le cimetière (page 216).

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998_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

998

Date

1910-1912

Registre des délibérations. - Rétrocession de terrain dans le cimetière (page 216).

Cote/Cotes extrêmes

998

Date

31 mars 1911

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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