Registre des délibérations. - Mise en place de la comptabilité M14, choix du mode de vote du budget (folio 45).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

1996

Registre des délibérations. - Mise en place de la comptabilité M14, choix du mode de vote du budget (folio 45).

Cote/Cotes extrêmes

400W/12

Date

19 septembre 1996

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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