Registre des délibérations. - Affaire Jasar Bajram, note de frais et honoraires dus à maîtres Boisivon et Chikhani, huissiers de justice associés : décision 2000-020 (page 10).

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Délibérations (2000)

Déplier tous les niveaux

Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Affaire Jasar Bajram, note de frais et honoraires dus à maîtres Boisivon et Chikhani, huissiers de justice associés : décision 2000-020 (page 10).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

3 février 2000

Mots clés matières

justice

Mots clés typologiques

décision du maire

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.