Registre des délibérations. - Écoles publiques maternelles et élémentaires, fixation des frais de scolarité pour l'année 1999-2000 (page 189).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Écoles publiques maternelles et élémentaires, fixation des frais de scolarité pour l'année 1999-2000 (page 189).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

26 septembre 2000

Mots clés matières

enseignement préélémentaire, enseignement élémentaire

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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