Registre des délibérations. - Expropriation rue du Port dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, états d'honoraires dus à maître Brandon : décision 1983-105 (page 94).

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90W11_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

1983

Registre des délibérations. - Expropriation rue du Port dans la zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Ourcq, états d'honoraires dus à maître Brandon : décision 1983-105 (page 94).

Cote/Cotes extrêmes

90W/11

Date

23 juin 1983

Mots clés typologiques

décision du maire

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