Registre des délibérations. - Immeuble sis 15 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1989-112 (page 46).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 15 rue Pasteur, exercice du droit de préemption : décision 1989-112 (page 46).

Cote/Cotes extrêmes

190W/20

Date

21 avril 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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