Registre des délibérations. - Affaire contre madame Voilliot, état des frais dus à maître Gerrier avocat : décision 1978-28 (page 73).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

1977-1978

Registre des délibérations. - Affaire contre madame Voilliot, état des frais dus à maître Gerrier avocat : décision 1978-28 (page 73).

Cote/Cotes extrêmes

90W/4

Date

27 avril 1978

Mots clés typologiques

décision du maire

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