Révision des évaluations cadastrales demandée par le ministère de l'Économie, des finances et du budget (loi du 30 juillet 1990) : documents de la direction des Services fiscaux de la Seine-Saint-Denis, dossier de travail.

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Révision des évaluations cadastrales demandée par le ministère de l'Économie, des finances et du budget (loi du 30 juillet 1990) : documents de la direction des Services fiscaux de la Seine-Saint-Denis, dossier de travail.

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366W/8

Date

1990-1991

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