Registre des délibérations. - Taxe sur les ventes de détail et prestations de service, fixation du taux pour 1948 (page 36).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/52

Date

1947-1951

Registre des délibérations. - Taxe sur les ventes de détail et prestations de service, fixation du taux pour 1948 (page 36).

Cote/Cotes extrêmes

7W/52

Date

29 décembre 1947

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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