Registre des délibérations. - Formation d'une nouvelle commune aux Quatre-Chemins (page 55V).

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981_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

1872-1874

Registre des délibérations. - Formation d'une nouvelle commune aux Quatre-Chemins (page 55V).

Cote/Cotes extrêmes

981

Date

22 novembre 1872

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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