Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1835 (n° 80 page 64R).

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Délibérations (1833-1839)

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Délibérations du conseil municipal et arrêtés du maire

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

1833-1839

Registre des délibérations. - Règlement définitif du budget de l'exercice 1835 (n° 80 page 64R).

Cote/Cotes extrêmes

976

Date

8 mai 1836

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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