Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, garantie communale à la SIDEC pour un emprunt de 8 000 000 francs auprès du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine (page 101).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

2000

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Hôtel-de-Ville, garantie communale à la SIDEC pour un emprunt de 8 000 000 francs auprès du Crédit foncier et communal d'Alsace et de Lorraine (page 101).

Cote/Cotes extrêmes

472W/27

Date

28 mars 2000

Mots clés lieux

Hôtel-de-Ville (zone d'aménagement concerté de l')

Mots clés matières

urbanisme, zone d'aménagement

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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