687W

Déplier tous les niveaux

Fonds d'aménagement urbain (FAU), demandes de subvention. - Années 2006-2007, opérations Ténine de construction de 36 logements, Jules-Auffret de construction de 92 logements, Édouard-Renard de construction de 58 logements, Montgolfier de construction de 42 logements, 20 rue Magenta-26 rue Pasteur de construction de 15 logements, Édouard-Vaillant de construction de 5 logements, Courtillières de construction de 38 logements et 1 rue Berthier de construction de 8 logements : compte rendu du comité de gestion, composition du comité de gestion, correspondance. Années 2008-2009, opérations square Allende, 2 rue Franklin, zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Villette et des Quatre-Chemins, ZAC du Port et 3 rue Gabrielle-Josserand : arrêtés attributifs de subvention, fiche de présentation des opérations, correspondance. Année 2010 : arrêté 2010-461, subvention versée au titre de la seconde part pour la gestion 2006, protocole de la Caisse de garantie du logement locatif social (CGLLS), compte rendu du comité de gestion, correspondance. Année 2011 : compte rendu du comité de gestion, règlement intérieur, avis sur la gestion 2011, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

687W/2

Date

2006-2011