Registre des délibérations. - Régie n° 17 d'avances des trois centres municipaux de santé (CMS) Cornet, Ténine et Sainte-Marguerite pour l'acquisition de fournitures, produits d'entretien, petit matériel pour le fonctionnement courant et urgent, complétion de la décision 1991-172 : décision 1998-79 (folio 89 verso).

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Délibérations (1998)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

1998

Registre des délibérations. - Régie n° 17 d'avances des trois centres municipaux de santé (CMS) Cornet, Ténine et Sainte-Marguerite pour l'acquisition de fournitures, produits d'entretien, petit matériel pour le fonctionnement courant et urgent, complétion de la décision 1991-172 : décision 1998-79 (folio 89 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/16

Date

22 septembre 1998

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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