Procès-verbal d'interrogatoire et aveux du sieur Alexandre Salen, employé auxiliaire à la mairie de Pantin, surpris en train de voler un paquet de dix bons à cinquante centimes (1916). Correspondance entre le secrétaire de la Ville de Pantin et le commandant au premier bureau de recrutement de la Seine, relative à la possibilité d'appliquer la loi d'amnistie à un homme de la classe 1902 ayant combattu dans l'armée américaine mais n'étant pas rentré en France au moment de la mobilisation et par conséquent relégué en état d'évasion (1923).

Communicable au bout de 50 ans à partir de 1923