Bureau municipal du 11 février 2013 : convocation, ordre du jour, note de synthèse et projets de délibérations, annexes. Commissions du 18 février 2013 : convocations, ordres du jour, relevé de décisions. Conseil municipal du 21 février 2013 : compte rendu, procès-verbal, certificat d'affichage, note de synthèse et projets de délibérations, annexes, feuilles de vote, pouvoirs, interventions de M. Zantman et M. Henry, note déposée sur table, ordre du jour.

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Département Ressources / Direction des Ressources juridiques et administratives / Pôle Affaires juridiques et assemblées

Bureau municipal du 11 février 2013 : convocation, ordre du jour, note de synthèse et projets de délibérations, annexes. Commissions du 18 février 2013 : convocations, ordres du jour, relevé de décisions. Conseil municipal du 21 février 2013 : compte rendu, procès-verbal, certificat d'affichage, note de synthèse et projets de délibérations, annexes, feuilles de vote, pouvoirs, interventions de M. Zantman et M. Henry, note déposée sur table, ordre du jour.

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669W/2

Date

2013

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