Violences urbaines de 2005, indemnisation. Primes 2002, 2003, 2004 et 2005. Contentieux, J05-011 : courriers, procédure, pièces ; J05-008 commune c/ particulier : courriers, procédures, pièces.

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Cote/Cotes extrêmes

560W/1-18

Date

1994-2009

Violences urbaines de 2005, indemnisation. Primes 2002, 2003, 2004 et 2005. Contentieux, J05-011 : courriers, procédure, pièces ; J05-008 commune c/ particulier : courriers, procédures, pièces.

Cote/Cotes extrêmes

560W/1

Date

2002-2009

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans à partir de 2009

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