Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, opérations d'urbanisme. - Appel : arrêté de consignation parcelle AH 22, consignation de l'indemnité, arrêté de consignation, prorogation du délai imparti pour les offres, offres, arrêt de la cour d'appel, jugement d'expropriation, correspondance, rejets des consorts.

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Zone d'aménagement concerté (ZAC) de l'Église, opérations d'urbanisme. - Appel : arrêté de consignation parcelle AH 22, consignation de l'indemnité, arrêté de consignation, prorogation du délai imparti pour les offres, offres, arrêt de la cour d'appel, jugement d'expropriation, correspondance, rejets des consorts.

Cote/Cotes extrêmes

192W/162

Date

1976-1976

Conditions d'accès

Communicable au bout de 75 ans

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