Registre des délibérations. - Acquisition et cession d'un immeuble sis 49 rue Hoche et 9 rue du Congo, avance de trésorerie relative à la zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson et convention de coopération pour la maîtrise foncière de la zone industrielle Cartier-Bresson, décision budgétaire modificative n° 1 (folio 44).

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Délibérations (1997)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

1997

Registre des délibérations. - Acquisition et cession d'un immeuble sis 49 rue Hoche et 9 rue du Congo, avance de trésorerie relative à la zone d'aménagement concerté (ZAC) Vaucanson et convention de coopération pour la maîtrise foncière de la zone industrielle Cartier-Bresson, décision budgétaire modificative n° 1 (folio 44).

Cote/Cotes extrêmes

400W/14

Date

26 juin 1997

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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