55-57 avenue Édouard-Vaillant, chute de faux-plafond en rez-de-chaussée et sur-occupation, humidité, infiltrations d'eau, non-conformité de l'installation électrique et présence de rongeurs au premier étage : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, requête, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté de mainlevée de péril, relevé de propriété, correspondance.

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Cote/Cotes extrêmes

840W/1-75

Date

1971-2022

Présentation du contenu

Enquêtes d'insalubrité et procédures de périls.

55-57 avenue Édouard-Vaillant, chute de faux-plafond en rez-de-chaussée et sur-occupation, humidité, infiltrations d'eau, non-conformité de l'installation électrique et présence de rongeurs au premier étage : signalement d'insalubrité, procès-verbal de constat, requête, ordonnance, rapport d'expertise, arrêté de péril imminent, arrêté de péril non imminent, arrêté de mainlevée de péril, relevé de propriété, correspondance.

Cote/Cotes extrêmes

840W/14

Date

2017-2020

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