Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, reconduction de l'avance de trésorerie de 15 000 000 francs à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 55 verso).

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Délibérations (1995-1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

1995-1996

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de la Chocolaterie, reconduction de l'avance de trésorerie de 15 000 000 francs à la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP) (folio 55 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/10

Date

20 décembre 1995

Mots clés matières

zone d'aménagement, comptabilité publique

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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