Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1933 des commissions chargées de dresser la liste électorale (page 170).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

1931-1934

Registre des délibérations. - Désignation des délégués devant faire partie en 1933 des commissions chargées de dresser la liste électorale (page 170).

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

29 novembre 1932

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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