Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'îlot 27, modification du plan d'aménagement de zone et de son règlement (page 73).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

1986

Registre des délibérations. - Zone d'aménagement concerté (ZAC) de rénovation de l'îlot 27, modification du plan d'aménagement de zone et de son règlement (page 73).

Cote/Cotes extrêmes

90W/15

Date

22 mai 1986

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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