Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-119 (page 79).

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190W23_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

1990

Registre des délibérations. - Immeuble sis 68 avenue Jean-Jaurès et 87-89 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1990-119 (page 79).

Cote/Cotes extrêmes

190W/23

Date

31 mai 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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