Registre des délibérations. - Réduction pendant la période du 30 juillet au 14 septembre 1965 de la majoration du tarif de l'impôt sur les spectacles en ce qui concerne les spectacles de deuxième catégorie (page 168).

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7W55_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Réduction pendant la période du 30 juillet au 14 septembre 1965 de la majoration du tarif de l'impôt sur les spectacles en ce qui concerne les spectacles de deuxième catégorie (page 168).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

16 juillet 1965

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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