Déplier tous les niveaux
Versement d'archives de la société d'économie mixte de Pantin (SEMIP)
Versement du 15 décembre 2014.
Les dossiers constituant ce versement ont été regroupés en fonction du plan de classement de la SEMIP.
Société civile immobilière (SCI) Les Berges de l'Ourcq à Pantin, construction de 119 logements
Acquisitions et commercialisation, vente des logements : plans variante, correspondance, demande d'attribution du label Promotelec Confort plus, brochures, attestations de conformité, plans de vente, tableaux des surfaces habitables et places de parking, plans des niveaux, comptes rendus, plan de la cour commune, plans des logements, tableaux des surfaces, grille de répartition des logements par type, factures, devis, arrêté, certificat d'assurance, attestations d'assurance, acte de vente, bail. Ancienne boucherie au 137, avenue Jean-Lolive, travaux de démolition : correspondance, offres de prix, plan du rez-de-chaussée, devis, assurance, certificat d'affichage du permis de construire, prorogation de délai, projets, planning, contrat préliminaire de réservation, acte de constitution de servitudes, cahier des règles et servitudes d'usage et d'occupation et statuts d'association foncière urbaine libre.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
Communicable au bout de 75 ans à partir de 1994