Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour le ravalement de la façade sur rue de l'école primaire Paul-Langevin police 375 036 705 699 B Socassur, avenant de régularisation conforme à la déclaration de fin de travaux : décision 1989-254 (page 52).

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190W21_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Assurance dommages ouvrage pour le ravalement de la façade sur rue de l'école primaire Paul-Langevin police 375 036 705 699 B Socassur, avenant de régularisation conforme à la déclaration de fin de travaux : décision 1989-254 (page 52).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

28 juillet 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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