Registre des délibérations. - Bail d'entretien de la voirie communale, avenant n° 1 au marché négocié Combe et Crouzy : décision 1984-163 (page 48).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Bail d'entretien de la voirie communale, avenant n° 1 au marché négocié Combe et Crouzy : décision 1984-163 (page 48).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

18 janvier 1985

Mots clés typologiques

décision du maire

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