Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1989-303 (page 96).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

1989

Registre des délibérations. - Immeuble sis 6 avenue Édouard-Vaillant, exercice du droit de préemption : décision 1989-303 (page 96).

Cote/Cotes extrêmes

190W/21

Date

29 septembre 1989

Mots clés typologiques

décision du maire

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