Registre des délibérations. - Fixation du taux d'allocation pour les familles nombreuses : loi du 14 juillet 1913 (page 285).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

999

Date

1912-1914

Registre des délibérations. - Fixation du taux d'allocation pour les familles nombreuses : loi du 14 juillet 1913 (page 285).

Cote/Cotes extrêmes

999

Date

7 novembre 1913

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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