Registre des délibérations. - Transport des enfants handicapés, avenant n° 9 à la convention passée avec les ambulances Biallez (page 30).

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90W13_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

1984-1985

Registre des délibérations. - Transport des enfants handicapés, avenant n° 9 à la convention passée avec les ambulances Biallez (page 30).

Cote/Cotes extrêmes

90W/13

Date

8 novembre 1984

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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