Registre des délibérations. - Protestation contre le procès intenté contre Patrick Staat, secrétaire national du mouvement de la jeunesse communiste de France (page 49).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Protestation contre le procès intenté contre Patrick Staat, secrétaire national du mouvement de la jeunesse communiste de France (page 49).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

22 juillet 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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