Zone Cartier-Bresson, définition d'un périmètre d'étude et institution du droit de préemption renforcé sur le dit périmètre.

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Zone Cartier-Bresson, définition d'un périmètre d'étude et institution du droit de préemption renforcé sur le dit périmètre.

Cote/Cotes extrêmes

486W/28

Date

1992-1993

Conditions d'accès

Communicable à partir de 1993

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