Registre des délibérations. - Location et maintenance de deux machines à affranchir SK pour le service du Courrier, contrat Satas : décision 1996-27 (folio 4 verso).

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Délibérations (1996)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

1996

Registre des délibérations. - Location et maintenance de deux machines à affranchir SK pour le service du Courrier, contrat Satas : décision 1996-27 (folio 4 verso).

Cote/Cotes extrêmes

400W/11

Date

27 février 1996

Mots clés typologiques

décision du maire

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