Registre des délibérations. - Demande de bonification de l'emprunt de 4 392 300 francs, notification de la décision prise par le conseil d'administration de la Caisse de crédit aux départements et aux communes (page 206).

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1006_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

1931-1934

Registre des délibérations. - Demande de bonification de l'emprunt de 4 392 300 francs, notification de la décision prise par le conseil d'administration de la Caisse de crédit aux départements et aux communes (page 206).

Cote/Cotes extrêmes

1006

Date

31 janvier 1933

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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