Registre des délibérations. - Vœu en faveur de l'application de la qualité de combattant aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (page 66).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Vœu en faveur de l'application de la qualité de combattant aux anciens combattants en Algérie, Maroc et Tunisie (page 66).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

24 septembre 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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