Registre des délibérations. - Vente d'un immeuble sis 49-49 bis rue Denis-Papin, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-258 (page 1).

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190W25_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

1990-1991

Registre des délibérations. - Vente d'un immeuble sis 49-49 bis rue Denis-Papin, note de frais et honoraires de maîtres Haloche, Roland et Droit : décision 1990-258 (page 1).

Cote/Cotes extrêmes

190W/25

Date

7 novembre 1990

Mots clés typologiques

décision du maire

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