Registre des délibérations. - Revalorisation du supplément communal aux instituteurs à effet du 1er janvier 1964 (page 140).

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7W55_Deliberations

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

1962-1966

Registre des délibérations. - Revalorisation du supplément communal aux instituteurs à effet du 1er janvier 1964 (page 140).

Cote/Cotes extrêmes

7W/55

Date

29 janvier 1965

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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