Registre des délibérations. - Régie d'avances n° 20 pour les haltes-jeux Françoise-Dolto et des Pommiers, modification de l'acte constitutif : décision 2000-122 (page 67).

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Délibérations (2000)

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Délibérations du conseil municipal et décisions du maire

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

2000

Registre des délibérations. - Régie d'avances n° 20 pour les haltes-jeux Françoise-Dolto et des Pommiers, modification de l'acte constitutif : décision 2000-122 (page 67).

Cote/Cotes extrêmes

472W/28

Date

4 juillet 2000

Mots clés matières

comptabilité publique

Mots clés typologiques

décision du maire

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