Registre des délibérations. - Cession à l'aménageur d'une parcelle de terrain appartenant à la commune (page 83).

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Délibérations

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

1976

Registre des délibérations. - Cession à l'aménageur d'une parcelle de terrain appartenant à la commune (page 83).

Cote/Cotes extrêmes

90W/2

Date

19 novembre 1976

Mots clés typologiques

délibération du conseil municipal

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