Convention publique d'aménagement, élaboration : projet, notes, délibération. Immeuble au 4, rue Berthier (propriété PACT-ARIM), réhabilitation : correspondance, demande de subvention, devis. Atlas du patrimoine : exemplaire définitif.

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Convention publique d'aménagement, élaboration : projet, notes, délibération. Immeuble au 4, rue Berthier (propriété PACT-ARIM), réhabilitation : correspondance, demande de subvention, devis. Atlas du patrimoine : exemplaire définitif.

Cote/Cotes extrêmes

629W/15

Date

2002-2005

Conditions d'accès

Communicable au bout de 50 ans à partir de 2005

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